Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement le CENTRE CATALAN D’ONCOLOGIE, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun. La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par le CENTRE CATALAN D’ONCOLOGIE et de l’ensemble de ses collaborateurs dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles. 

Cette politique est susceptible d’être mise à jour pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du CENTRE CATALAN D’ONCOLOGIE ou dans les offres et services proposés. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet afin de prendre connaissance de sa dernière version en vigueur.

LE CENTRE CATALAN D’ONCOLOGIE est le responsable des traitements de données mis en œuvre, pour les finalités et dans les conditions définies par la présente Politique de protection des données à caractère personnel.

Le CENTRE CATALAN D’ONCOLOGIE est une SELAS située au 820 rue Pascal Marie-Agasse, 66000 Perpignan. Il est identifié au SIREN sous le numéro 517680294.

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, LE CENTRE CATALAN D’ONCOLOGIE a désigné, depuis le 25 mai 2018, un Délégué à la Protection des Données/Data Protection Officer (DPD/DPO). 

Le DPO est un gage de confiance, spécialisé dans la protection des données personnelles. Il est chargé de veiller à la préservation de la vie privée et à la bonne application des règles de protection des données personnelles. Il est l’interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. 

Pour contacter le DPO : écrire à CENTRE CATALAN D’ONCOLOGIE – A l’attention du DPO – 80 RUE Pascal Marie-Agasse, 660002 Perpignan » ou par mail à dpo@cco-perpignan.fr. Le DPO tient le registre des activités de traitements du CENTRE CATALAN D’ONCOLOGIE qu’il met, le cas échéant, à la disposition de la CNIL.

Le traitement de vos données à caractère personnel est soumis au respect du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, dit « RGPD », et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le CENTRE CATALAN D’ONCOLOGIE sont nécessaires à votre prise en charge au sein de l’établissement.

Le CENTRE CATALAN D’ONCOLOGIE est tenu de mettre en œuvre et de conserver des données à caractère personnel des patients qu’ils prennent en charge (article R.1112-2 et R. 1112-7 du Code de la Santé Publique). Ces traitements de données sont nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle le CENTRE CATALAN D’ONCOLOGIE est soumis (article 6.1.c) du RGPD).

Dans ce cadre, le traitement de données sensibles, dont des données concernant la santé, est nécessaire aux fins de la médecine préventive, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou la gestion des systèmes et des services de soins (article 9.2.h) du RGPD).

Les informations recueillies sont également susceptibles d’être exploitées de façon non nominative à des fins de recherche. La base légale est la nécessité à des fins de recherche scientifique ou à des fins statistiques (article 9.2.j du RGPD).

Certaines informations doivent être transmises aux différents organismes de l’Etat ou d’assurance maladie. La base légale est la nécessité pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ou aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux (cf. article 9.2.i du Règlement européen sur la protection des données.

Les données à caractère personnel collectées sont susceptibles de faire l’objet d’autres utilisations sortant du cadre initial de cette collecte du type : recherche clinique.  Le consentement explicite des patients sera demandé pour chaque étude clinique (articles 6.1.et 9.2.I du RGPD).

Dans le cadre de ses activités, notre centre d’oncologie collecte et traite des données personnelles nécessaires à la prise en charge médicale des patients, à la gestion administrative et à l’amélioration de la qualité des soins.

Le CENTRE CATALAN D’ONCOLOGIE collecte notamment les types de données suivants ;

• Données d’identification
• Données médicales et de santé (état de santé, comptes-rendus médicaux…)
• Situation familiale (matrimoniale, nombre d’enfants)
• Situation professionnelle
• Données administratives et financières
• Documents d’identité : Carte Nationale d’identité ou Passeport
• Identifiant National de Santé (INS)
• Personne de confiance désignée (art. L. 1111-6 du code de la santé publique) : nom, prénoms, civilité, coordonnées téléphoniques et électroniques).
• Régime d’affiliation à l’assurance maladie obligatoire et à l’assurance complémentaire.
• Données biométriques : images du visage (photos ou vidéos du patient), modèle biométrique (représentation numérique inique des traits du visage générée par un algorithme de reconnaissance faciale) et points caractéristiques (distance entre les yeux, forme du nez ; contours du visage…).

Dans le cadre de la gestion de son site Internet www.cco-perpignan.fr, le CENTRE CATALAN D’ONCOLOGIE peut également être amené à traiter les données suivantes :

• Formulaire de contact : nom, adresse de messagerie, demande.

Les données sont traitées par le CENTRE CATALAN D’ONCOLOGIE pour les finalités suivantes : 

Finalités liées à la prise en charge médicale :

• Suivi personnalisé du parcours de soin du patient (Assurer un suivi détaillé et longitudinal de l’état de santé du patient, centraliser les informations médicales essentielles comme les diagnostics, les comptes rendus, les résultats d’examens, permettre une prise de décision éclairée par l’équipe médicale.)
• Coordination entre professionnels de santé
• Planification et suivi des traitements
• Surveillance des effets indésirables et complications

Finalités administratives et organisationnelles :

• Gestion des rendez-vous
• Facturation et gestion administrative
• Gestion des consentements et droits des patients

Finalités liées à la recherche médicale et aux études cliniques :

• Contribution aux études cliniques et essais thérapeutiques
• Analyse des données pour l’amélioration des soins
• Respect des obligations réglementaires en matière de recherche

Finalités liées aux soins supports

• Offrir des soins et des soutiens pour assurer une meilleure qualité de vie pendant le traitement.

Finalités liées à la biométrie

• Renforcer l’identitovigilance des patients en réduisant les erreurs d’identification lors de soins, des consultations et des traitements en oncologie.
• Garantir une meilleure traçabilité des actes médicaux et des protocoles thérapeutiques.

Finalités liées au site internet (formulaire de contact)

• Permettre au CENTRE CATALAN D’ONCOLOGIE de prendre connaissance de votre demande, d’y répondre et, le cas échéant, d’assurer le suivi nécessaire.

Selon les finalités, vos données peuvent être accessibles aux destinataires suivants :

• au personnel médical strictement habilité du Centre Catalan d’Oncologie ;
• à votre médecin traitant ;
• Les professionnels de santé en lien avec la coordination de votre parcours de soins ;
• D’autres professionnels de santé avec votre consentement ;
• Votre caisse d’assurance maladie pour le remboursement des soins ;
• Les sous-traitants réalisant des prestations pour le compte du Centre Catalan d’Oncologie ;
• Le département de recherche clinique après votre consentement ;
• Le réseau de cancérologie Onco PO.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

 En application de l’article R. 1112-7 du Code de la Santé Publique, les données du dossier médical doivent être conservées en base active pendant une durée de :

• 20 ans à compter du dernier passage dans l’établissement. Lorsque la durée de conservation d’un dossier s’achève avant le vingt-huitième anniversaire de son titulaire, la conservation du dossier est prorogée jusqu’à cette date.
• 10 ans à compter du décès de la personne, si celui-ci est intervenu moins de 10 ans après son dernier passage dans l’établissement.

Les données médico-administratives utilisées pour le recouvrement des soins sont conservées pendant 10 ans.

Des mesures de protection des systèmes d’information sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités du CENTRE CATALAN D’ONCOLOGIE. 

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non-autorisé. Le CENTRE CATALAN D’OCOLOGIE a élaboré une procédure de notification à la CNIL et/ou aux personnes concernées d’une violation de données à caractère personnel. Le CENTRE CATALAN D’ONCOLOGIE exige également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité, la protection et la confidentialité des données personnelles. Cette exigence passe par la mise en place de contrats, qui incluent pour le sous-traitant l’obligation de respecter le contenu du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD). Ces contrats prévoient la réalisation, le cas échéant, de contrôles et d’audits.

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles transmises au CENTRE CATALAN D’ONCOLOGIE :

• Droit d’accès : c’est à dire le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel en notre possession ;
• Droit de rectification : c’est à dire le droit de demander la modification des données à caractère personnel erronées, incomplètes ou obsolètes vous concernant ;
• Droit à l’effacement : c’est à dire le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel en notre possession. Le CENTRE CATALAN D’ONCOLOGIE est susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elle dispose d’un motif légitime de le faire ;
• Droit à la limitation : c’est à dire le droit de demander la limitation des traitements effectués sur vos données à caractère personnel, si vous justifiez de l’un des motifs prévus par l’article 18 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.
• Droit à la portabilité : c’est à dire le droit de récupérer les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format ouvert et structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre organisme.
• Droit d’opposition : c’est à dire le droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements de vos données à caractère personnel.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante : dpo@cco-perpignan.fr . En cas de doute raisonnable, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via son site www.cnil.fr.

Le site wwww.cco-perpignan.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (dits « cookies fonctionnels »). Ces cookies permettent d’assurer le bon affichage des pages et l’accès aux fonctionnalités essentielles du site. Aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de suivi n’est déposé. Conformément à la réglementation en vigueur, ces cookies ne nécessitent pas le recueil préalable du consentement des visiteurs, ce qui explique l’absence de bandeau de gestion des cookies sur le site.

La présente politique de protection des données personnelles a été mise à jour le 15 octobre 2025.